Politique de Confidentialité & protection des données à caractère personnel
L’Établissement sera amené, lors de l’admission du Patient puis tout au long de son séjour, à collecter et à traiter des données à caractère personnel le concernant.
Le responsable du traitement est la société administrant l’Établissement CFR Pasori désignée dans les documents d’admission c’est-à-dire la société Pasori SAS, 9 ter rue Franc Nohain, 58200 Cosne Cours sur Loire. Tél. : 03 86 28 43 89 email : [email protected] (ci-après « l’Établissement »).
La mise en œuvre des traitements considérés intervient dans le respect des dispositions du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « informatique et libertés ») modifiée.
Ces traitements ont pour objectifs la prise en charge médicale, notamment l’établissement des diagnostiques, la dispense de soins, la prise en charge et administrative et l’hébergement du Patient. Ne sont traitées que les données strictement nécessaires à ces objectifs.
Les traitements concernés ont pour fondement légal soit l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi l’Établissement, soit le respect d’une obligation légale à laquelle est soumis l’Établissement, soit enfin les intérêts légitimes poursuivis par l’Établissement. Ces derniers concernent la réalisation d’études et de statistiques afin d’améliorer les services rendus aux Patients.
Les données des patients ne sont conservées par le CRF Pasori que durant le temps prescrit par la loi.
Les destinataires des données concernant le Patient sont : les médecins, les cadres de santé, les infirmiers et les membres de l’équipe de soins, le directeur et les personnels administratifs de l’Établissement dans la limite de leurs fonctions et attributions. Peuvent être également destinataires des données concernant le Patient, les intervenants extérieurs concourant à sa prise en charge ainsi que personnels dûment autorisés des prestataires lorsque cette transmission est nécessaire de leurs travaux.
L’Établissement met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque.
Conformément aux articles 15 à 20 du règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), le Patient ou, le cas échéant, son représentant légal, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition et de portabilité (lors qu’applicable) de ses données.
Le Patient est informé que la fourniture de différentes données administratives le concernant revêt un caractère réglementaire au regard des autorités de santé et de la sécurité sociale. Leur fourniture est par conséquent obligatoire.
Le Patient et le cas échéant son représentant légal a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi l’Établissement. Dans ce cas, l’Établissement ne traitera plus les données à caractère personnel concernées du Patient, à moins qu’il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du Patient, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Pour exercer ses droits précités, le Patient, ou le cas échéant son représentant légal, doit adresser un courrier accompagné d’un justificatif de son identité au délégué à la protection des données (DPO) de L’Établissement, par courrier postal à l’adresse 9 ter rue Franc Nohain, 58200 Cosne Cours sur Loire ou un courrier électronique à l’adresse dpo@pasori.fr.
Les droits de la personne concernée par le traitement ci-dessus indiqués, sont sans préjudice du droit d’accès du Patient aux informations concernant sa santé prévu aux articles R1111-1 et suivants du Code de la santé public. Le Patiente est invité à se reporter au livret d’accueil du Patient publié par l’Établissement pour toute information sur ces droits à ce sujet.
Il est rappelé au Patient qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - adresse postale : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07 - tél. : 01 53 73 22 22 – site internet : http://www.cnil.fr
L’Établissement sera amené, lors de l’admission du Patient puis tout au long de son séjour, à collecter et à traiter des données à caractère personnel le concernant.
Le responsable du traitement est la société administrant l’Établissement CFR Pasori désignée dans les documents d’admission c’est-à-dire la société Pasori SAS, 9 ter rue Franc Nohain, 58200 Cosne Cours sur Loire. Tél. : 03 86 28 43 89 email : [email protected] (ci-après « l’Établissement »).
La mise en œuvre des traitements considérés intervient dans le respect des dispositions du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « informatique et libertés ») modifiée.
Ces traitements ont pour objectifs la prise en charge médicale, notamment l’établissement des diagnostiques, la dispense de soins, la prise en charge et administrative et l’hébergement du Patient. Ne sont traitées que les données strictement nécessaires à ces objectifs.
Les traitements concernés ont pour fondement légal soit l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi l’Établissement, soit le respect d’une obligation légale à laquelle est soumis l’Établissement, soit enfin les intérêts légitimes poursuivis par l’Établissement. Ces derniers concernent la réalisation d’études et de statistiques afin d’améliorer les services rendus aux Patients.
Les données des patients ne sont conservées par le CRF Pasori que durant le temps prescrit par la loi.
Les destinataires des données concernant le Patient sont : les médecins, les cadres de santé, les infirmiers et les membres de l’équipe de soins, le directeur et les personnels administratifs de l’Établissement dans la limite de leurs fonctions et attributions. Peuvent être également destinataires des données concernant le Patient, les intervenants extérieurs concourant à sa prise en charge ainsi que personnels dûment autorisés des prestataires lorsque cette transmission est nécessaire de leurs travaux.
L’Établissement met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque.
Conformément aux articles 15 à 20 du règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), le Patient ou, le cas échéant, son représentant légal, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition et de portabilité (lors qu’applicable) de ses données.
Le Patient est informé que la fourniture de différentes données administratives le concernant revêt un caractère réglementaire au regard des autorités de santé et de la sécurité sociale. Leur fourniture est par conséquent obligatoire.
Le Patient et le cas échéant son représentant légal a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi l’Établissement. Dans ce cas, l’Établissement ne traitera plus les données à caractère personnel concernées du Patient, à moins qu’il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du Patient, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Pour exercer ses droits précités, le Patient, ou le cas échéant son représentant légal, doit adresser un courrier accompagné d’un justificatif de son identité au délégué à la protection des données (DPO) de L’Établissement, par courrier postal à l’adresse 9 ter rue Franc Nohain, 58200 Cosne Cours sur Loire ou un courrier électronique à l’adresse dpo@pasori.fr.
Les droits de la personne concernée par le traitement ci-dessus indiqués, sont sans préjudice du droit d’accès du Patient aux informations concernant sa santé prévu aux articles R1111-1 et suivants du Code de la santé public. Le Patiente est invité à se reporter au livret d’accueil du Patient publié par l’Établissement pour toute information sur ces droits à ce sujet.
Il est rappelé au Patient qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - adresse postale : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07 - tél. : 01 53 73 22 22 – site internet : http://www.cnil.fr